Télécharger les Conditions Générales de Vente :

1 IDENTIFICATION

Le site web est édité par la société "Au Petit Comtois Hélène Mallet" Auto Entreprise immatriculée à Besançon sous le numéro 510 613 292 00018 APE 4791B et représentée par Hélène MALLET.

Site web: www.aupetitcomtois.fr
Adresse: 10 rue Saint Exupéry 25130 Villers le lac - France
Téléphone: 03 81 68 47 24
Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi 9h-12h et 14h-17h
E-mail: contact@aupetitcomtois.fr

2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le fait pour un utilisateur de réaliser une commande sur le site puis sur "Commander", vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par "Au Petit Comtois".

2. Les conditions générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

3 PRODUITS

1. Au petit Comtois est enregistré auprès du Service des Douanes de Morteau comme débitant d'alcool, grande licence - vente à emporter (License 7). L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

2. Ventes d'alcool pour les mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez "Au Petit Comtois" s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

3. Tous les produits vendus chez "Au Petit Comtois" sont d'origine de Franche Comté

4. Les produits proposés sont en disponible à la vente et livrables sauf mention contraire (produits saisonniers)

5. Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

4 COMMANDE

4.1 Identification

1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site.

2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

3. Le client garantit "Au petit Comtois" contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

4.2 Prise de commande

1. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- étape 1: possibilité pour le client d'ajouter des produits à son panier.
- étape 2: possibilité pour le client d'ajouter ou d'enlever des produits à son panier
- étape 3: consultation des conditions générales de vente.
- étape 4: acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente par la technique du " double clic positif ".
- étape 5 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements (votre e-mail et votre mot de passe lors de la commande) .

Vous pouvez, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de vos données et les corriger en les ressaisissant.
Tout bon de commande signé par le client par " double clic " constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales.

2. "Au petit Comtois" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail ou au numéro de téléphone que celui-ci aura communiqué.

3. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

4. Les produits commandés partiront en livraison dans un délai maximum de trois jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

5. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "Au Petit Comtois" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.3 Suivi de commande

Le client peut accéder à l'état de la commande en sélectionnant sa commande dans la liste des commandes passées.

5 LIVRAISON

1. Le lieu de livraison doit se situer dans les pays proposés dans la liste lors de la création du compte. A défaut, la commande ne pourra pas être livrée au client et le contrat de vente entre le client et Au Petit Comtois ne pourra pas être formé.

2. Le lieu de la livraison de sa commande est choisi par le client lors de la passation de sa commande sur le site de "Au Petit Comtois". Le client s'engage à prendre livraison des produits objets de sa commande au lieu indiqué dans sa commande. Dans l'hypothèse où le client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa commande au lieu, un nouveau rendez-vous devra être fixé dans un délai de 24 heures dont les nouveaux frais de livraison d'un montant qui sera égal à celui de la première livraison seront à la charge du client. Au Petit Comtois ne sera pas responsable des éventuelles conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits le retard de livraison lié à l'absence du client lors de la réception des produits ou non retrait des marchandises à son lieu de livraison choisi.

3. L'ordre de livraison est donné par "Au Petit Comtois" après encaissement complet du prix de la commande.

4. La livraison est effectuée dans un délai moyen de quarante huit à à soixante-douze heures au départ du dépôt d'"Au Petit Comtois" par le service de transport Colissimo. (ce délai est donné à titre indicatif)

5. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

6. Si le client est absent lors de la livraison une participation pourra lui être facturée par Au Petit Comtois si le produit est retourné "Au Petit Comtois" par le transporteur.

7. En cas de retard de livraison par rapport au délai initialement fixé, le client devra le signaler par écrit (courrier, mail) "Au Petit Comtois", et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre "Au Petit Comtois" de procéder à une réclamation auprès de Colissimo.

8. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

6 DROIT DE RETRACTATION

1. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner à ses frais, les produits autres que les denrées périssables, ne convenant pas ou non strictement conformes à la commande.

2. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des marchandises, qui du fait de leur nature, ne peuvent être ré-expédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L. 121-20-2 du code de la consommation).

3. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client.

4. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5. Afin de garantir un traitement rapide, efficace du retour et pour apporter satisfaction à nos clients, le client s'engage à informer préalablement "Au Petit Comtois" par e-mail à l'adresse suivante: contact@aupetitcomtois.fr avant tout retour de produits.

6. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

7. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées sous réserve de la réexpédition à ses propres frais des produits. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs et, au plus tard dans les 30 jours qui suivent l'exercice de ce droit.

7 PRIX

1. Les prix des produits sont affichés sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés en euros, toute taxes comprises (T.T.C.)

2. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

3. "Au Petit Comtois" indiquera le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison et d'emballage) en euros lors de la confirmation de la commande et recevra par e-mail la commande. Le prix global indiqué est le prix définitif : Il comprend le prix du ou des produit(s), les frais de préparation, d'emballage et de transport.

4. Le prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une offre ou pour corriger une erreur matérielle.

8 PAIEMENT

1. L'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Carte Bleue, e-card, Mastercard, Visa), chèque

2. Le paiement s'effectue sur le site de la banque Crédit Agricole de façon sécurisée.

3. La commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'acheteur, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par "Au Petit Comtois".

4. Lors d'un paiement par chèque, la commande sera préparée et expédiée qu'après réception du chèque et vérification de celui-ci auprès de notre banque.

9 FACTURE

1. La facture est établie par "Au Petit Comtois", elle est éditée et envoyée dans le colis.

2. La facture peut être téléchargée en sélectionnant la commande dans la liste des commandes passées.

10 LITIGES

1. Le client devra alors notifier au transporteur et "Au Petit Comtois" toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) à la réception du produit.

2. "Au Petit Comtois" s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. "Au Petit Comtois" procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 12 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état et l'emballage d'origine non ouvert dans lequel vous les avez reçus. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

3. Tout produit abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

4. Tout remboursement sera effectué en euros sous 30 jours.

11 GARANTIE

1. Malgré tout les efforts de "Au Petit Comtois" pour garantir avec précision le poids des produits commercialisés. Le client reconnaît et accepte une différence de plus ou moins 10% du poids du produit livré par rapport à sa commande. Le client ne bénéficiera d'aucune indemnisation à quelque titre que ce soit en réparation de l'existence d'un différentiel de plus ou moins 10% par rapport au produit commandé.

2. Tout retour de produit pour quelque raison que ce soit doit faire l'objet d'un accord préalable de "Au Petit Comtois". A cette fin, le client prendra contact avec "Au Petit Comtois" en formulant sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@aupetitcomtois.fr  . Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.Tout retour devra se faire avec une remise contre signature. La garantie consistera, à l'échange dudit produit par un produit de substitution ou un produit équivalent, et au même prix.

3. "Au Petit Comtois" garantit que les produits sont fabriqués en Franche Comté et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. "Au Petit Comtois" garantit également qu'ils sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité.

12 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. "Au Petit Comtois" ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées à nos clients, notamment par la lettre Comtoise auxquelle vous pourrez vous désabonner. N° agréement CNIL 1349331.

Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter: contact@aupetitcomtois.fr

13 FOURNISSEURS

Le Comté, Morbier , Raclette proviennent de la fruitière "Les Suchaux".